{"id":34,"date":"2024-10-03T07:10:24","date_gmt":"2024-10-03T07:10:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/\/\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-11-05T10:06:43","modified_gmt":"2024-11-05T10:06:43","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\n
<\/div>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des commandes pass\u00e9es sur le site www.atelier-ascreation.fr. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment.<\/strong> Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur www.atelier-ascreation.fr \u00e0 la date de la Commande par le client.

Toute prise de commande d\u2019un produit figurant sur le site www.atelier-ascreation.fr implique l\u2019acceptation par l\u2019acheteur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente expos\u00e9es ci-dessous.<\/strong>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. De plus, le client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document.
\u00a0<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

01. LES PRODUITS<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Seuls les articles figurant sur le site www.atelier-ascreation.fr au jour de la commande, et identifi\u00e9s comme disponibles, peuvent \u00eatre vendus au Client.
L\u2019offre de l\u2019article et les prix sont valables tant que l\u2019article est indiqu\u00e9 sur le site comme \u00e9tant disponible. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectu\u00e9 et votre commande sera automatiquement annul\u00e9e. Les photographies et illustrations pr\u00e9sent\u00e9es en ligne ne sont pas contractuelles.\u00a0Tous les produits vendus sur www.atelier-ascreation.fr sont r\u00e9alis\u00e9s en France (Marne \/ R\u00e9gion Grand-Est), par la cr\u00e9atrice St\u00e9phanie AMIOT.<\/strong>

C\u2019est pourquoi chaque article est unique et comportera quelques diff\u00e9rences et variations d\u2019un produit \u00e0 l\u2019autre, qui n\u2019impacteront pas les caract\u00e9ristiques essentielles pr\u00e9sent\u00e9es sur la fiche descriptive. Les produits vendus sur www.atelier-ascreation.fr sont pr\u00e9sent\u00e9s par plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caract\u00e9ristiques et un prix TTC en euros. Les photographies r\u00e9alis\u00e9es pour ces produits se veulent fid\u00e8les le plus possible aux produits vendus. Merci de noter que les couleurs peuvent varier d\u2019un \u00e9cran \u00e0 un autre.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

02. PRIX<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition inclus pour la France m\u00e9tropolitaine uniquement.<\/strong>

La soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation jusqu\u2019au paiement complet du prix. ATTENTION : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/u><\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

03. COMMANDES<\/h1>

3.1 Validation de la commande <\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/div><\/div>\n\n\n\n

Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la validation de votre commande. Toute confirmation de commande entra\u00eene l\u2019acceptation aux pr\u00e9sents Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/strong>

Votre commande est valid\u00e9e \u00e0 partir de la r\u00e9ception du paiement. Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande vous sera communiqu\u00e9 via l\u2019adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.

Nous recommandons \u00e0 nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les donn\u00e9es relatives \u00e0 leur commande. Le client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 AS\u2019 Cr\u00e9ation. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences en termes de retards ou d\u2019erreurs de livraison. Dans le cas d\u2019un retour de votre commande \u00e0 AS\u2019 Cr\u00e9ation pour d\u00e9faut d\u2019adresse postale, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

<\/h1>

3.2 Paiement <\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/div><\/div>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) via un des modules de paiement s\u00e9curis\u00e9 : Stripe.AS\u2019 Cr\u00e9ation se r\u00e9serve le droit de :<\/strong>

\u2013 Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement

\u2013 Refuser d\u2019effectuer une livraison et d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige serait en cours d\u2019administration.

AS\u2019 Cr\u00e9ation conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019\u00e0 parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

04. R\u00c9TRACTATION<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 : La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.

En application de ce texte, il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 que toute commande sur le site www.atelier-ascreation.fr est ferme et d\u00e9finitive et que l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu. Les commandes qui ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9es, pay\u00e9es ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e.<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

05. DISPONIBILIT\u00c9<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Nos produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site www.atelier-ascreation.fr et sont confectionn\u00e9s suite \u00e0 la commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir un produit de substitution pour la cr\u00e9ation de votre produit ou demander le remboursement de votre commande.

En outre, le site Internet www.atelier-ascreation.fr n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes concernant une quantit\u00e9 trop importante de produits.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

06. D\u00c9LAI DE FABRICATION<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Des d\u00e9lais de fabrication estimatifs sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le site www.atelier-ascreation.fr. En cas de doute, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation.<\/strong>

Ces d\u00e9lais sont variables selon le carnet de commandes, et les cong\u00e9s pay\u00e9s de l\u2019entreprise au cours d\u2019une ann\u00e9e. Le client ne peut exiger de remboursement en cas de non-respect de ces d\u00e9lais estimatifs. La soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation se r\u00e9serve le droit de fabriquer l\u2019une ou l\u2019autre commande en priorit\u00e9, selon les informations clients et les imp\u00e9ratifs de ceux-ci.

Si vous avez une date butoir \u00e0 respecter (anniversaire, mariage, etc.), n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous en informer au pr\u00e9alable afin que nous fassions le n\u00e9cessaire : contact@atelier-ascreation.fr. Sans pr\u00e9cision de votre part, votre commande sera trait\u00e9e par ordre d\u2019arriv\u00e9e. Si le client passe commande en exigeant un d\u00e9lai de fabrication trop court sans consulter la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation au pr\u00e9alable, la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation ne pourra pas \u00eatre tenue responsable en cas de non-respect de ce d\u00e9lai.

A noter que les d\u00e9lais de livraison sont en plus des d\u00e9lais de fabrication. Et la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation n\u2019est pas responsable de ces d\u00e9lais de livraison. Ils sont seulement indiqu\u00e9s \u00e0 titre informatif au moment de la s\u00e9lection du transporteur.<\/strong><\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

07. LIVRAISON<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur les pages du site (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s).\u00a0Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. <\/strong>Le client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 AS\u2019 Cr\u00e9ation.\u00a0Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019erreur de livraison.\u00a0En cas d\u2019erreur, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client.<\/u>

En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.

La livraison est assur\u00e9e par La Poste, Colisimo ou Mondial Relay selon le choix du client. La soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison en raison d\u2019erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs et par cons\u00e9quent aucun remboursement des frais de livraison ne pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation.

La soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas de casse ou avarie lors du transport.\u00a0<\/strong>AS\u2019 Cr\u00e9ation ne remplacera donc pas les produits ou services concern\u00e9s. Si vous choisissez la livraison par Mondial Relay, il n\u2019y a pas d\u2019assurance transport comprise.

Il est de la responsabilit\u00e9 du client de bien v\u00e9rifier les horaires d\u2019ouverture de son bureau de Poste et de son point relais Pick Up. En cas de non r\u00e9cup\u00e9ration du colis au bout de 14 jours calendaires pour la Poste et d\u2019une semaine pour le relais Pick Up, il sera renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, AS\u2019 Cr\u00e9ation. Dans ce cas, la commande ne sera pas annulable et ni rembours\u00e9e. Une seconde exp\u00e9dition pourra \u00eatre faite apr\u00e8s paiement d\u2019une nouvelle commande identique et de nouveaux frais de port.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

08. RESPONSABILIT\u00c9<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.

Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

09. DONN\u00c9ES PERSONNELLE<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Les informations demand\u00e9es au Client lors de sa commande sont n\u00e9cessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gard\u00e9es strictement confidentielles par AS\u2019 Cr\u00e9ation et sont trait\u00e9es dans le respect de la loi Informatiques et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978. AS\u2019 Cr\u00e9ation s\u2019engage \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 un tiers.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

10. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.atelier-ascreation.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/strong>\u00a0Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AS\u2019 Cr\u00e9ation.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

11. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n
<\/div>\n\n\n\n

12. CONTACT<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Vous avez une question ? Une demande sur-mesure ?<\/strong>
Contactez-nous via le formulaire de la page\u00a0Contact<\/a>\u00a0ou directement sur boutique@atelier-ascreation.fr. Nous vous r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","inline_featured_image":false,"iawp_total_views":6,"footnotes":""},"class_list":["post-34","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1579,"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/34\/revisions\/1579"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.atelier-ascreation.fr\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}